✅ Condition Générale de vent (CGV)

Dernière mise à jour : septembre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes réalisées par l’association M’L’Aquarelle, via son site internet https://gislaineaquarelle.fr, auprès de toute personne majeure, non commerçante, souhaitant acquérir une œuvre proposée à la vente.

Article 1 – Identification de l’association

Nom : M’L’Aquarelle
Statut juridique : Association Loi 1901
Présidente : Gislaine Lafond
Adresse du siège : Colombier-Saugnieu, France
Email : m.l.aquarelle@gmail.com
Numéro RNA et SIREN : non applicable
Activité : Vente d’œuvres d’art (aquarelles moderne originales)

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes conclues entre l’association M’L’Aquarelle et toute personne effectuant un achat via le site internet de l’association.
Elles peuvent être modifiées à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 3 – Produits proposés à la vente

M’L’Aquarelle propose à la vente des aquarelles originales réalisées par des artistes de l’association.
Chaque œuvre est présentée avec un descriptif précis et des visuels représentatifs.

Les œuvres étant uniques ou réalisées en séries limitées, leur disponibilité est sujette à modification sans préavis.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
L’association n’est pas assujettie à la TVA (article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont ajoutés au panier avant validation de la commande.

Article 5 – Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l’adresse indiquée par l’acheteur.
L’association se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige antérieur ou d’indisponibilité du produit.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue exclusivement via PayPal ou chèque voie postale à l’adresse du siège : Colombier-Saugnieu, France , selon les modalités sécurisées proposées au moment de la commande.
Aucune œuvre ne sera expédiée sans réception effective du règlement.

Article 7 – Livraison

Les œuvres sont envoyées par la poste, en France uniquement.
Le délai moyen de livraison est de 5 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.

Les frais de port sont indiqués lors de la commande.
L’association décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de retard imputable au transporteur.

Article 8 – Absence de droit de rétractation et de retour

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les œuvres d’art originales sont exclues du droit de rétractation, en tant que biens personnalisés ou réalisés à la demande.

⚠️ Aucun retour ni remboursement ne sera accepté, sauf en cas d’erreur manifeste imputable à l’association (ex. : mauvaise œuvre envoyée).

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les aquarelles proposées à la vente sont des œuvres originales protégées par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.

Les droits de propriété intellectuelle restent la propriété de l’artiste, même après vente de l’œuvre.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact ou d’inscription aux stages (nom, prénom, email, etc.) sont utilisées uniquement pour le traitement des demandes ou la gestion des activités de l’association.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

📩 Pour exercer ce droit : m.l.aquarelle@gmail.com

Aucune donnée n’est cédée à des tiers.

Article 11 – Responsabilité

L’association ne saurait être tenue responsable :

• des erreurs éventuelles dans le descriptif des œuvres,
• d’un usage non conforme par l’acheteur,
• ou des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à la livraison.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’association