Association M’L’Aquarelle
Dernière mise à jour : Septembre 2025

1. Préambule

La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://gislaineaquarelle.fr sur la manière dont l’association M’L’Aquarelle, située au 69 Impasse de Montelin, 69124 Colombier-Saugnieu, collecte, utilise, protège et conserve les données personnelles.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
M’L’Aquarelle – Association loi 1901
📍 69 Impasse de Montelin, 69124 Colombier-Saugnieu
✉️ Email : m.l.aquarelle@gmail.com

3. Données personnelles collectées

L’association peut collecter les données suivantes via son site internet ou ses activités :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Adresse postale (en cas de commande)
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Informations liées à une commande ou inscription à un stage
• Toute autre information fournie volontairement via le formulaire de contact

4. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
• Gérer les commandes et les livraisons d’œuvres
• Gérer les inscriptions aux stages d’aquarelle
• Émettre des reçus ou factures
• Gérer la relation avec les adhérents ou acheteurs
• Répondre à des obligations légales

5. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

• L’exécution d’un contrat (vente, inscription)
• Le consentement de la personne (formulaire de contact)
• L’intérêt légitime de l’association à assurer sa gestion interne
• Le respect d’obligations légales (ex. : comptabilité)

6. Durée de conservation

Les données sont conservées :

• Le temps nécessaire à la finalité du traitement
• 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects
• 6 à 10 ans pour les documents comptables liés aux commandes (obligation légale)

7. Accès aux données

Les données sont accessibles uniquement par :

• Les membres autorisés de l’association
• Le prestataire d’hébergement du site (dans le cadre de la maintenance)
• Les services de paiement (ex : PayPal) uniquement pour les transactions

Les données ne sont jamais revendues ou cédées à des tiers.

8. Sécurité

L’association met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données (protection du site, sécurisation des accès, mot de passe, etc.).

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit d’opposition
• Droit à la suppression (« droit à l’oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données

📩 Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : m.l.aquarelle@gmail.com
📍 Ou par courrier à : 69 Impasse de Montelin, 69124 Colombier-Saugnieu

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement (ex. : gestion du panier).
Aucun cookie publicitaire ou traceur n’est utilisé sans votre consentement.

11. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez contacter la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

12. Modification de la politique

L’association se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de la consultation